SOS DPO a réalisé une vidéo de formation sur le RGPD à destination des TPE/PME qui souhaitent rapidement se mettre en conformité avec le RGDP.

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Comment utiliser ce modèle ?

  1. Rechercher/remplacer la chaîne de caractère NOTRESOCIETE par la raison sociale de votre société ou par vos prénom et nom si vous êtes un particulier
  2. Lire le modèle et adapter les passsages où il est indiqué (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  3. Faites personnaliser ce modèle par un spécialiste du RGPD pour le faire correspondre à votre situation.

Protection des données personnelles

1. A qui s’adresse ces informations sur la gestion des données personnelles

Aux visiteurs de notre site, aux utilisateurs de notre application mobile, aux clients de NOTRESOCIETE et aux personnes nous suivant sur les réseaux sociaux.

2. NOTRESOCIETE

(PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER) : NOTRESOCIETE est une SA, SARL, SASU, EI au capital social de NNN NNN €, immatriculée au RCS de VILLE n° Bxxxyyyzzz, représentée par Monsieur/Madame NOM PRENOM, en qualité de Président Directeur Général/Gérant/Directeur Général et dont le siège social est situé au numéro de voie, voie, code postal, ville.

NOTRESOCIETE édite le Site NOTRESOCIETE.COM et procède à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données en tant responsable de traitements

3.  Pourquoi utilisons-nous vos données

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque :

  • vous vous connectez au site NOTRESOCIETE.COM avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone, qui utiliser des cookies,
  • vous créez un compte sur notre site NOTRESOCIETE.COM,
  • vous achetez nos services et produits,
  • vous souscrivez à notre programme de fidélisation, notre programme de fidélité… (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • vous vous abonnez à nos fils d’information transmis par email (lettre d’information, cours, newsletters, alertes produits, ventes privées, ventes flash, promotions…) (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • vous vous abonnez à nos fils d’informations transmis par sms,
  • vous adhérez à nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin,… (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Nous collectons et utilisons vos données pour

Comprendre l’utilisation qui est faite de notre site

en les agrégeant avec celle des autres utilisateurs et en les analysant de façon non personnelle ou en les analysant de façon personnelle et modifier notre site et notre application en fonction des analyses des données réalisées. La base juridique de ce traitement est votre consentement

Gérer vos commandes (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Ce traitement permet de

  • <![endif]>Gérer le paiement des commandes, (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • Mieux gérer notre relation avec nos clients et prospects,
  • <![endif]>Assurer un meilleur service après vente, (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • <![endif]>Gérer notre service Vente à distance, (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • <![endif]>Gérer notre relation avec nos clients à travers les réseaux sociaux, (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • <![endif]>Gérer les campagnes de publicité qui dépendent des pages et de produits que vous avez consultées sur notre site,
  • <![endif]>Gérer l’acheminement et la livraison des produits que vous avez commandés
  • <![endif]>Gérer le paiement des commandes (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement. La base juridique du traitement des informations liées au rappel des produits est l’obligation légale de NOTRESOCIETE.

  • Gérer les avis client

Nous collectons des données lorsque vous rédigez et nous transmettez des avis sur NOTRESOCIETE.COM. La base juridique du traitement des informations liées aux avis clients est votre consentement ou l’intérêt légitime de NOTRESOCIETE.

  • Lutter contre les fraudeurs

Nous collectons et utilisons des données sur nos clients afin de détecter les fraudeurs et mauvais payeurs. La base juridique du traitement des informations liées à la lutte contre la fraude est l’intérêt légitime de NOTRESOCIETE et l’execution de votre contrat de vente à distance/de services (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

  • Cibler nos envois d’emails (informatifs, publicitaires, relationnels)

Nous collectons et utilisons des données sur nos clients afin de :

  • <![endif]>Disposer de fichiers de prospects ou clients à jour,
  • <![endif]>Disposer de candidas à la réalisation d’enquêtes de consommateurs
  • <![endif]>Envoyer des emails informatifs, publicitaires ou relationnels
  • <![endif]>Analyser les réactions des destinataires des emails
  • <![endif]>Organiser des opérations de promotion de produits ou services de partenaires
  • <![endif]>Organiser des jeux concours
  • <![endif]>Enrichir nos fichiers clients

La base juridique du traitement des informations liées à l’envoi d’emails est le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de NOTRESOCIETE

4. Qui a accès à vos données

Nous transmettons vos données à une liste déterminée de sous-traitants nécessaires au bon fonctionnement des services que nous proposons :

  • le développement informatique de notre site et de nos applications
  • le paiement en ligne (ex : banques, prestataires de service de paiement),
  • la gestion de la relation client (ex : centres d’appels),
  •  <![endif]>le service après-vente
  • la livraison de produits (ex : transporteurs)
  • la gestion des avis clients
  • l’envoi d’emails

PRECISER/SUPPRIMER/COMPLETER

5. Pendant quelle durées vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données suivantes sont conservées durant 3 ans au maximum dans les bases de données actives :

  • Données concernant les visiteurs du site et les prospects
  • (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Les données suivantes sont conservées durant 5 ans dans les bases de données actives

Données relatives aux clients ayant passé des commandes

  • (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Les données suivantes sont ensuite conservées durant 5 ans dans les archives

  • Données relatives aux clients ayant passé des commandes
  • (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

6. Comment accéder, modifier ou supprimer ?

Pour accéder, modifier, supprimer ou récupérer vos données :

  • Connectez-vous sur la page (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • Envoyez email décrivant votre demande à l’adresse email suivante This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • Envoyez un courrier papier à l’adresse suivante (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER) accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport

(PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER): NOTRESOCIETE répondra dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Vous pouvez demander à ce que NOTRESOCIETE limite l’utilisation de vos données, à l’exception des cas suivants :

  •  <![endif]>(PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Si vous demandez la suppression de vos données, NOTRESOCIETE pourra tout de même les conserver dans des archives pour la durée nécessaire à la satisfaction des obligations légales, fiscales et comptables de NOTRESOCIETE.

Vous pouvez demander à ce que votre numéro de téléphone ne soit plus utiliser dans le cadre du démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .

Vous pouvez demander à ce que votre adresse email ne reçoivent plus d’emails de prospection commerciale en :

  • Envoyant un email à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. avec le contenu suivant : (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • Vous connectant sur votre espace client, dans la rubrique « Abonnement », « Newsletter » et en …(PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de SMS, en envoyant STOP SMS au numéro XXXX (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

En cas décès, vous pouvez transmettre vos souhaits à vos héritiers ou votre notaire concernant la conservation ou la suppression de vos données, ainsi que leur transmission à un tiers.

Si vous ne le faites pas, votre notaire ou vos héritiers peuvent contacter Cdiscount de clore votre compte et stopper l’exploitation de vos données.

7. Comment récupérer vos données et faire jouer votre droit à la portabilité.

Vous avez le droit de récupérer vos données, pour cela :

  • Connectez-vous sur la page (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • - <![endif]>Envoyez un email décrivant votre demande à l’adresse email suivante This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)
  • - <![endif]>Envoyez un courrier papier à l’adresse suivante (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER) accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport

(PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER): NOTRESOCIETE répondra dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

8. Les services d’analyse de données utilisateurs installés sur NOTRESOCIETE

NOTRESOCIETE a installé sur son site plusieurs outils lui permettant d’adapter ses campagnes publicitaires, l’ergonomie des pages du site ou de son application, d’adapter le contenu en fonction des attentes des visiteurs et clients, de personnaliser le contenu pour chaque internaute.

8.1. Ces outils recourent souvent à la technologie des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service d’analyse d’audiences de site...)

C’est grâce aux cookies que NOTRESOCIETE peut, par exemple, il est possible d’accéder à des pages personnalisées, de recevoir des publicités pour des produits déjà consultés (campagne de reciblage ou retargeting) ou d’éviter d’être explosé un nombre trop important de fois à la même publicité.

8.2 Les systèmes de suivi de navigation essentiels

Des systèmes de suivi de navigation essentiels sont installés sur notre site. Ces systèmes sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

8.3 Les système d’analyse d’audience

Des systèmes de suivi d’analyse d’audience sont installés sur notre site : Google Analytics, At Internet, Adobe Analytics, (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Ils ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

Vous pouvez bloquer ces systèmes en bloquant la dépose des cookies associés avec l’extension Ghostery disponible sur Firefox, Chrome, Safari, Explorer ou Opera.

8.4. Les systèmes d’analyse et d’optimisation des campagnes publicitaires

Des systèmes d’analyse et d’optimisation des campagnes publicitaires sont installés sur notre site : Google Adwords, Facebook Ads, (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Les régies publicitaires sur internet permettent à leurs annonceurs, comme NOTRESOCIETE de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire en affichant le nombre de cliqueurs sur les publicités, la durée de leur visite ou le nombre d’achat qu’ils ont réalisé.

Vous pouvez bloquer ces systèmes en bloquant la dépose des cookies associés avec l’extension Ghostery disponible sur Firefox, Chrome, Safari, Explorer ou Opera.

8.5. Les systèmes de mesure du comportement des utilisateurs

Des systèmes de mesure du comportement des utilisateurs sont installés sur notre site : A/B Tasty, Hubspot, Optimizely, Visual WebSiteOptimizer, Hotjar (PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Ces systèmes permettent de tester de nouvelles versions d’un site, de comprendre à quels éléments un internaute réagit ou de déterminer les contenus qu’il ignore, de comprendre comment il navigue sur le site pour le rendre plus efficace.

Vous pouvez bloquer ces systèmes en bloquant la dépose des cookies associés avec l’extension Ghostery disponible sur Firefox, Chrome, Safari, Explorer ou Opera.

8.6. Les systèmes liés aux réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.

Des systèmes liés aux réseaux sociaux sont installés sur notre site : widget Facebook, Google Plus, Twitter…(PRECISER/COMPLETER/SUPPRIMER)

Ces systèmes vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc

Vous pouvez bloquer ces systèmes en bloquant la dépose des cookies associés avec l’extension Ghostery disponible sur Firefox, Chrome, Safari, Explorer ou Opera.

9. Cas de données collectées, traitées et analysées en dehors de l’Union Européenne

La majorité des données que NOTRESOCIETE collecte sont stockées, traitées et analysées dans l’Union Européenne.

Mais NOTRESOCIETE transfert certaines de vos Données en dehors de l’Union Européenne, après avoir vérifié que ces services fonctionnaient de façon conforme aux règlements concernant la protection de données en vigueur dans l’Union Européenne.

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

10. Sécurisation de vos données

NOTRESOCIETE a le devoir, en raison de la loi, de mettre en place les dispositifs techniques et organisationnels nécessaire à la sécurité de vos données. Ces dispositifs ont été arrêtés de nos connaissances des risques, des technologies de sécurité existante, de leurs coûts et des risques associés et du niveau de protection requis soit par la nature des données collectées, soit par le statut des personnes sur lesquelles les donnée sont collectées.

12. Evolution des pratiques de collecte, utilisation et d’analyse des données personnelles.

Le présent règlement sera mis à jour régulièrement.

13. Délégué à la Protection de données /   DPO / Data Protection Officer

Le délégué à la protection de données de notre société peut être jointe par voie postale à

Délégué à la protection de données, NOTRESOCIETE, numéro de voie, voie, code postal, ville.